En Belgique, le filtrage des réseaux P2P est en marche ! (Actu)

Le FAI en cause est Tiscali (racheté par Scarlet). La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) a assigné Tiscali en 2004. À l’époque, le tribunal reconnaissait qu’il pouvait y avoir une atteinte aux droits d’auteurs. Malgré tout le juge n’avait pas suffisamment d’informations quant à la possibilité pour Tiscali de mettre en place un système de filtrage, c’est pourquoi, il avait alors demandé que soit menée une expertise sur le sujet.

L’expert a rendu son rapport en janvier 2007, dans lequel il révèle que onze solutions sont possibles, et que sept sont applicables par le FAI en question.

Pour se défendre, Tiscali a mis en avant la protection de la vie privée des internautes, mais pour la justice belge il n’y pas de menace, les techniques de filtrage étant automatiques et ne recueillant pas les données personnelles.

Tiscali a six mois pour appliquer la décision, sans quoi elle s’expose à une astreinte de 2500 euros par jour de retard. Le FAI va t-il porter l’affaire en appel ?

La Sabam déclare : « si tous les fournisseurs belges d’accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d’expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite  ».

Cette décision apparaît clairement comme une importante victoire pour les ayants droits, car il est fort possible qu’elle ait très bientôt des répercussions au niveau européen...