Ebay poursuivi en justice par LVMH (Actu)

LVMH a fait parvenir des lettres de mise en demeure aux internautes mettant en vente ses cosmétiques sur le site Ebay, et poursuit le site web de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le groupe poursuit déjà le site pour contrefaçon. Cette fois, la poursuite est déclenchée pour le fait d’avoir autorisé les utilisateurs à mettre en vente leurs produits. LVMH a obtenu les coordonnées des cybervendeurs auprès d’Ebay, par ordonnance d’un magistrat.

Les internautes n’ont pas compris, car beaucoup de produits vendus aux enchères sur Ebay ne sont pas des faux. La question n’est pas là pour LVMH puisqu’il s’agit de préserver sa distribution sélective. En effet, le groupe a choisi un nombre limité de distributeurs qui peuvent commercialiser ses produits : il s’agit de préserver son image de marque et la qualité des emplacements de vente.

Il faut nuancer l’affaire, car même si LVMH ne souhaite pas voir ses produits diffusés sur Ebay, il semblerait que les vendeurs occasionnels ne soient pas dans l’illégalité. La commercialisation d’un produit sans autorisation ne constitue pas nécessairement un fait de concurrence déloyale. Pour qu’il y ait une sanction, il faudra prouver la volonté non équivoque et répétée d’agir dans l’illégalité. Ainsi, dans ce domaine, les affaires sont appréciées in concreto par le juge.

Pour ce qui est d’Ebay, la situation est compliquée. En effet, un site de vente aux enchères fonctionne en temps réel. Or, s’il y avait un contrôle des marchandises mises en vente a priori, cela constituerait un frein à la bonne marche du site. La seule solution semble le retrait des produits a posteriori et il est fort probable que les juges demandent la cessation immédiate de la vente des produits LVMH, mais le problème ne sera pas résolu définitivement...