E-administration : Créer une entreprise en moins d’une heure et demie, c’est possible ! (Actu.)

Répondant aux ambitions politiques du gouvernement de faire de la France un pays leader en termes de présence de l’Internet, le greffe du tribunal de commerce de Paris s’apprête à lancer un service dédié à la création d’entreprise en ligne baptisé CyberGreffe.

Estimant que les 28 000 créations d’entreprises enregistrées annuellement par le tribunal pourraient être augmentées de manière sensible, les responsables du Greffe ont donc imaginé un espace internet unique et sécurisé pour la réalisation des formalités légales réparties en six étapes :
- préparation de l’ensemble des pièces (statuts, justificatifs etc.),
- authentification par certification électronique,
- création assistée des différents formulaires nécessaires et des annexes fiscales,
- paiement sécurisé par carte bancaire,
- dépôt avec signature électronique du dossier constitutif complet,
- contrôle juridique des pièces par le CyberGreffe.

Si le dossier est complet, ce dernier envoie un récépissé de création d’entreprise (RCE) ainsi qu’un Kbis par courriel sécurisé.
Le processus ne devrait pas excéder 80 minutes en tout et pour tout.

Ce système, s’il s’avère payant, sera généralisé et, pour cela, les dernières modifications proposées dans la loi du 03 janvier 2003 qui consacrent, entres autres, le contrat virtuel devraient permettre la pénétration définitive dans les moeurs et la pratique de l’immatriculation en ligne, la dématérialisation des documents et la signature électronique.

Source :
Les Echos, lundi 20 janvier 2003.
Le site du Greffe du Tribunal de commerce de Paris