Du nouveau dans l’archivage électronique (info)

Le Directeur Général d’Afnor vient d’homologuer la norme d’archivage de données électroniques NF Z 43-400, en date du 20 août 2005.

La présente norme définit des techniques et méthodes d’archivage des données électroniques, permettant d’assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité.

Dans le cadre du présent document, on entend par long terme une durée dépassant le siècle. La présente norme fournit également des spécifications sur l’archivage de ces données lorsqu’elles sont susceptibles d’être produites en preuve.

Elle se fonde sur les supports et les techniques de micrographie informatique en noir et blanc à traitement chimique liquide. Ce procédé est choisi parce qu’il ne peut aboutir à un autre résultat que l’irréversibilité de l’enregistrement, et pour les qualités des microformes (conservation de très long terme avérée, fiabilité établie, non-obsolescence, ...).

Elle fournit également des spécifications optionnelles sur les conditions du "dual enregistrement" COM-COLD. Elle s’applique aux données scripturales, ou graphiques en deux dimensions, établies, transformées ou reçues sous forme électronique.

La présente norme comporte six annexes informatives, consacrées respectivement aux aspects juridiques de l’archivage des données électroniques, à la chronologie des réformes du droit de la preuve, aux implications de la loi "Informatique et Libertés", au procédé COM, au traitement micrographique et aux modalités de conservation à long terme des microformes.

Sa publication constitue un événement majeur dans le paysage technologique, juridique et social.

Communiqué effectué par Lucien Pauliac, président de la Commission de normalisation CN Z43C "Archivage des données électroniques".