Dispositif de blocage des marques sur FACEBOOK, par Philippe Rodhain, CPI

Chaque utilisateur disposant d’un compte FACEBOOK peut librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom.

Afin d’éviter tout détournement, les titulaires avaient la possibilité de soumettre, jusqu’au 13 juin 2009, un dossier de protection rendant indisponibles leurs marques enregistrées en tant qu’adresses (www.facebook.com/la-marque).

Ce dossier devait comprendre impérativement les caractéristiques de la marque (titulaire, nom de la marque, numéro et date d’enregistrement et pays de protection).

Il importe de préciser que la protection ne pouvait porter que sur des signes d’au moins 5 caractères (romains uniquement), composés des lettres de A à Z et/ou des chiffres de 0 à 9, du tiret et du point.

Les réseaux sociaux numériques représentent aujourd’hui un formidable moyen mis à la disposition des titulaires de marques pour communiquer et fédérer une communauté.

Ils méritent donc une attention particulière sur les atteintes qu’ils sont susceptibles également d’engendrer en cas d’utilisation illicite de marques.

En cas de détection de détournements illicites, les titulaires de marques disposent toujours de la faculté de présenter une déclaration d’infraction aux droits de propriété intellectuelle, dont le formulaire est disponible à l’adresse électronique :

http://www.facebook.com/copyright.p...

Philippe Rodhain

Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur

Chargé d’enseignement Bordeaux Master II Droit de la Vigne et du Vin et Master II Intelligence Economique

http://www.ipsphere.fr