Des licences proches de l’open source pour les oeuvres numériques (info)

Les licences américaines de Creative Commons qui appliquent les principes de l’open source aux oeuvres numériques, c’est-à-dire sous format vidéo, texte, photo, musical ou encore de sites Web, arrivent en France et tentent de prendre en compte les spécificités de notre droit d’auteur.

En effet, la cession des droits d’auteur français étant plus complexe que celle du copyright américain, notamment dans la mesure où le droit moral n’existe pas dans ce dernier, un travail de traduction et d’adaptation était nécessaire. Ce travail a donc été accompli par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA) de la Faculté de droit de Paris II.

Pour la petite histoire, les licences Creative Commons ont été créées au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society, à l’initiative de Lawrence Lessig, professeur de droit et grand défenseur de la liberté du Web.

Ces licences, qui sont personnalisables, permettent à l’auteur de partager son oeuvre en autorisant sa copie, sa diffusion en ligne et son exploitation, avec quatre conditions qui peuvent se combiner entre elles ou pas, et ainsi déterminer les droits de celui à qui la licence est consentie.

L’auteur peut ainsi choisir la licence qui lui convient en activant ou pas les quatre composantes (conditions) qui sont relatives au droit de paternité de l’oeuvre, à son utilisation commerciale, à la possibilité de la modifier et, à l’obligation ou pas de rediffuser l’oeuvre modifiée sous la même licence Creative Commons que l’oeuvre originale.

Ces 4 conditions permettent à l’auteur de créer 11 licences différentes via un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons (www.creativecommons.org) qui va lui attribuer un code html à insérer sur son site et renvoyant vers la licence qu’il a choisi d’accorder.

Cette licence a le mérite de proposer aux auteurs un cadre juridique pour diffuser gratuitement leurs oeuvres, mais présente toutefois certaines faiblesses.

En effet, les auteurs qui ont choisi de confier la gestion de leurs droits à une société de gestion collective n’ont pas la possibilité d’utiliser ces licences. De plus, ces licences permettent d’affirmer le droit moral de l’auteur sur son oeuvre. Or, si cette reconnaissance a une utilité aux Etats-Unis où ce droit n’est pas reconnu, elle n’en a pas en France.

Reste à savoir comment ces licences seront utilisées en France...

Pour comprendre les différents contrats Creative Commons