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Désormais aux Etats-Unis les webradios, même non marchandes, devront reverser une redevance aux auteurs !

Après les recommandations de Copyright Arbitration Royaltie (CARP), il a été décidé que pour pouvoir diffuser de la musique (protégée par un droit d’auteur) sur Internet, il faudra s’acquitter de redevances. Beaucoup de webradios ne pourront pas survivre à de telles mesures, les droits d’auteur pouvant représenter 500 dollars par jour !

Le copyright office (le bureau des droits d’auteur) a par ailleurs décidé dernièrement que la diffusion en ligne des programmes musicaux de type radio serait soumise à un versement de 0,07 cent par auditeur et par titre aux détenteurs des droits de l’enregistrement. A titre de comparaison, les radios commerciales diffusant sur Internet leurs programmes hertziens sont quant à elles soumises à un taux de 0,14 cent.

Sources : Yahoo ! Actualités et http://www.vivrele.net "La RIAA condamne les webradios au silence".

TVA sur les disques, encore hors programme !

Le ministre des Finances, Francis Mer, a demandé officiellement à la Commission européenne d’étudier la réduction de la TVA sur la restauration, mais pas sur les disques ; alors que cela faisait partie du programme électoral... La baisse de la TVA sur les disques de 19,6 % à 5,5 % n’est donc vraisemblablement pas encore réalisable. D’après le SNEP (Syndicat National pour les Editeurs Phonographiques), cette baisse de TVA constituerait une perte très minime pour le budget de l’Etat. Mais selon Bercy, cette baisse de TVA pouvant être étendue aux produits comme les CD-ROM, DVD etc. serait en fait beaucoup plus dangereuse...

Source : La Tribune du 6 juin 2002.

Copie privée : le vote de la rémunération pour les appareils intégrant un disque dur est reporté au 4 juillet.

Le quorum n’ayant pas été réuni lors de la première convocation, Francis Brun-Buisson, Président de la commission pour copie privée, a décidé de convoquer sous huitaine la commission afin de voter le montant des rémunérations sur les appareils comme les baladeurs MP3, les télévisions, décodeurs, magnétoscopes et autres chaînes Hi-fi intégrant un disque dur. Les industriels cherchent à retarder ce vote car ils estiment que les prix vont augmenter de 10 %. Or les montants à l’ordre du jour sont de 10 euros pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs de 0 à 40 Go et de 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.
Les tarifs qui seront votés le 4 juillet seront applicables quinze jours après leur parution au Journal Officiel.

Source : http://www.01net.com . "Copie privée : le vote de la Commission Brun-Buisson reporté au 4 juillet" par Valérie Siddahchetty