Début des débats au Sénat du projet de loi « création et internet » le 29 octobre prochain

Une cinquantaine d’amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu’au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l’écho, il apparaît que le projet fera tout de même l’objet d’une procédure d’urgence à l’initiative du gouvernement. En conséquence, le projet ne sera examiné qu’une seule fois au sein de chaque assemblée avant de passer en commission mixte paritaire. Pour autant, selon le sénateur, l’urgence a été de mise pour éviter toute lenteur dans le processus d’adoption du projet.

En tout état de cause, le projet conserve la sanction de la riposte graduée avec néanmoins certaines adaptations qui devraient être faites afin de préserver les droits et libertés des internautes. Il convient de rappeler que comme le sénateur Thiollière l’a indiqué, cette riposte graduée a un but avant tout préventif car beaucoup d’internautes n’ont pas connaissance de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et surtout, ne mesurent pas les conséquences de leurs actes lorsqu’ils téléchargent. Il s’agit donc d’adapter la sanction en fonction de l’auteur de l’infraction. Cette casuistique aura le mérite d’être davantage efficace dans la répression et surtout, la prévention des téléchargements illégaux.

Il est donc à espérer que les débats, déjà très houleux lors de l’adoption de la loi DAVDSI, en procédure d’urgence aussi, ne ternissent pas le projet initial.

La rédaction de Legalbiznext