DailyMotion condamné par le TGI de Paris ! (Actu)

Le TGI de Paris a condamné le site de partage de vidéos par un jugement rendu le 13 juillet 2007.

En l’occurrence, il était question de la diffusion du film Joyeux Noël qui avait été posté par un internaute, 7 mois après la sortie du film en DVD, sans autorisation préalable .

Pour le TGI, la responsabilité du site quant aux contenus mis en ligne par les utilisateurs est sans équivoque. Ainsi, dès lors qu’il est constaté que le site permet à l’utilisateur de réaliser une contrefaçon, sa responsabilité est engagée.

C’est un jugement important puisque c’est le premier qui condamne une diffusion intégrale de film.

Jusqu’à présent, DailyMotion se présentait comme un prestataire technique, mais le phénomène de partage de vidéos a pris une telle ampleur que le site ne peut plus se contenter de rejeter la responsabilité sur les utilisateurs.

Depuis le 16 juillet 2007, le système Audible Magic a été activé. Il est censé empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par un copyright.

Pour ce qui est de la condamnation, le site devrait verser des dommages et intérêts de plus de 20 000 euros. Il a également été sommé de cesser la diffusion sous peine d’astreinte de 1500 euros par infraction constatée. DailyMotion a fait appel de la décision.