Coopération entre la Rugby World Cup Limited et PriceMinister.com en matière de Protection des Droits

Ces mesures de protection sont essentielles dans la mesure où les revenus générés par le tournoi sont distribués aux fédérations de rugby afin de les aider dans la promotion et le développement de ce sport.

Pour permettre le succès de la Coupe du Monde de Rugby© 2007 et le développement futur du rugby, RWCL et PriceMinister.com se sont associés pour lutter contre la contrefaçon et la revente illégale de billets.

• Lutte contre la contrefaçon

PriceMinister.com a développé depuis plusieurs années une politique de lutte contre la contrefaçon coordonnée par une "cellule anti-contrefaçon". Cette cellule est chargée de détecter et supprimer les annonces frauduleuses, contrôler les annonces suspectes signalées par les membres de PriceMinister.com et traiter les réclamations des acheteurs ayant reçu, malgré cette surveillance, des produits contrefaits. Si une contrefaçon est identifiée, PriceMinister.com bloque alors le compte du vendeur ainsi que ses annonces et ses paiements.

RWCL, par le biais de Jean-Frédéric Gaultier et Marie Jourdain, avocats du cabinet Clifford Chance (conseil juridique de RWCL), a formé les membres de la cellule anti-contrefaçon de PriceMinister.com. Grâce à cette formation, les annonces frauduleuses offrant à la vente des contrefaçons de produits dérivés de la Coupe du Monde de Rugby 2007© sont supprimées du site.

« RWCL et Clifford Chance Paris, ont travaillé en étroite coopération avec les membres de la cellule anti-contrefaçon PriceMinister.com afin de les former s’agissant des marques détenues par RWCL et des éléments anti-contrefaçon utilisés sur les produits dérivés officiels de la Coupe du Monde de Rugby 2007©. Ces éléments anti-contrefaçon consistent notamment en des hologrammes, des étiquettes facilement identifiables et des éléments spécifiques de marquage des produits"" indique Mike Miller, Directeur Général de RWCL.

"La lutte contre toutes les formes de contrefaçon sera toujours l’un des principaux défis de PriceMinister.com. Fidèle à notre rôle de tiers de confiance, nous renforçons en permanence nos outils de détection des produits contrefaits en nous appuyant sur les meilleurs connaisseurs du sujet à savoir les titulaires de droit comme RWCL », a déclaré Benoît Tabaka, Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires de PriceMinister.com.

• Lutte contre la revente illégale de billets

Les Conditions Générales de Vente des billets de la Coupe du Monde de Rugby 2007© interdisent expressément toute revente de billet(s). En cas de non-respect de cette interdiction, les billets pourront être annulés par Rugby World Cup Limited et le Comité d’Organisation GIP Coupe du Monde de Rugby 2007. Les détenteurs des billets annulés pourront donc se voir refuser l’accès aux stades.

PriceMinister.com a souhaité s’engager activement dans la revente de billets en violation des Conditions Générales de Vente en interdisant toute annonce sur son site offrant à la vente des billets pour la Coupe du Monde de Rugby 2007©.

"L’achat de billets auprès de sources non autorisées n’est pas sans risques pour les supporters de rugby. Ils risquent en effet de ne pas obtenir leurs billets car leurs sources ne seront pas en mesure de leur en fournir. Ils courent également le risque de voir leurs billets annulés en raison de la violation des Conditions Générales de Vente applicables aux billets. Il est nécessaire de rappeler que la revente illégale de billets par des tiers non autorisés est non seulement de nature à décevoir les supporters de ce sport et les partenaires officiels de l’évènement et que, ce faisant, elle met en péril l’organisation des tournois futurs et, plus généralement, le développement du rugby" a souligné Huw Morgan, directeur commercial de RWCL.

Source : Communiqué de presse du 10 juillet 2007 de PriceMinister et de Rugby Word Cup Limited