Contrefaçon sur Internet : quelle feuille de route pour évaluer son préjudice et obtenir réparation ?

Interventions d’Elisabeth Logeais, Avocat Associée, cabinet UGGC et de Mme Béatrice Charlier-Bonatti, Juge au Tribunal de commerce de Paris (15e ch.), lors du 6ème SALON JURIDIQUE DE L’INTERNET ET DU NUMERIQUE. Programme complet et inscription ici.

L’Internet bouscule l’appréhension traditionnelle des actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Les entreprises sont confrontées à des difficultés de preuve, d’évaluation de leur préjudice et s’interrogent sur l’opportunité d’agir, devant quelle juridiction et pour quel montant prévisible de réparation. Les exemples récents des décisions françaises, belges et américaines opposant eBay à des grandes marques attestent d’une divergence d’approches et d’un aléa sur le principe et le quantum de la réparation. Les enjeux ne sont pas non plus les mêmes selon le droit de propriété intellectuelle concerné.

Dans la perspective de dégager un fil conducteur dans l’évaluation et la réparation du préjudice de contrefaçon sur Internet, les aspects suivants seront traités, avec l’éclairage de la pratique du Tribunal de commerce de Paris donné par Mme Charlier-Bonatti :

1) Quelles mesures prendre depuis le repérage d’une contrefaçon sur Internet et la décision d’agir en justice afin de préserver les preuves utiles du préjudice de contrefaçon ? Quelle assistance peut-on trouver, notamment auprès des services de Douanes et de police, pour une meilleure traçabilité de la contrefaçon ?

2) Comment apprécier l’impact de l’alternative entre l’action civile et l’action pénale dans la sanction et la réparation du préjudice de contrefaçon commise sur Internet ? Que penser notamment du projet de Directive sur la répression pénale de la contrefaçon et du retour d’expérience en matière de droit d’auteur ?

3) Quels critères prendre en compte pour identifier les composantes du préjudice causé ? Y-a-t-il une spécificité du préjudice de contrefaçon en ligne ? Comment étayer son préjudice et quel est l’apport de la loi du 29 octobre 2007 à cet égard ?

4) Comment appréhender la dimension internationale de la contrefaçon sur Internet dans une optique de réparation effective du préjudice ? Comment, par exemple, traiter la problématique du groupe de sociétés impliquées, faire face à l’opacité et la répétition des actes de contrefaçon, appréhender les différences d’approches sur le régime de responsabilité pour contrefaçon sur Internet, s’assurer de l’exécution du jugement indemnisant le préjudice de contrefaçon sur Internet ? Un débat avec l’auditoire sera alors engagé sur ces différents points et clôturé par une tentative de synthèse des tendances actuelles dans la réparation du préjudice de contrefaçon sur Internet.

C’est une conférence à ne pas rater au 6eme Salon juridique de l’internet.