Contrats d’objectifs de l’INPI pour 2009-2012

Les contrats d’objectifs visent à renforcer l’action de l’INPI à travers six orientations différentes :

  Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l’innovation à horizon 2010.

  Améliorer le service rendu aux utilisateurs et notamment, les délais de traitement des demandes qui doivent être réduits par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d’une organisation interne.

  Rendre gratuit l’accès à l’information relative à la propriété industrielle avec le site internet inpi.fr.

  Contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international.

  Renforcer son rôle dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon.

  Et enfin, poursuivre sa gestation au niveau des ressources humaines en renforçant et dynamisant ces dernières.

La rédaction de Legalbiznext