Consultation sur le commerce électronique : plus qu’un jour pour participer ! (Actu)

La Commission européenne vient de lancer, via l’internet, une consultation sur les obstacles juridiques que rencontrent encore les entreprises qui ont recours au commerce électronique et d’autres applications de l’e-business.

De nos jours, des problèmes peuvent surgir du fait de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne. C’est pourquoi la Commission ouvre à compter de ce jour et pendant deux mois cette consultation sur les obstacles juridiques freinant l’e-business, afin d’y remédier.

De tels problèmes peuvent découler, par exemple, de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne. La Commission souhaite donc mieux comprendre les raisons pratiques qui, aujourd’hui encore, s’opposent au développement du commerce électronique.

Elle s’adresse aux entreprises qui ont recours à celui-ci et qui ont acquis de l’expérience des affaires en ligne. Les associations professionnelles, les CCI et les autres parties intéressées sont invitées à informer leurs membres de la tenue de la consultation et à communiquer à la Commission, par courrier électronique, leur avis général sur le cadre juridique existant en matière d’e-business dans l’Union européenne et les pays en passe d’adhérer.

Cette consultation, d’une durée de huit semaines, est ouverte à toutes les entreprises jusqu’au 07 novembre 2003.
Les résultats seront présentés et débattus lors d’une conférence qui se tiendra en mars/avril 2004 à Bruxelles. Les parties intéressées sont invitées à consulter le questionnaire à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_fr.htm.

Source :
Consultation publique sur les problèmes juridiques dans le domaine de l’e-business (site de la Commission européenne)