Condamnation pour suppression tardive d’un nom de domaine

On se souvient que le 31 juillet 2008, le TGI de Montpellier, par une ordonnance de référé, avait ordonné la suppression du nom de domaine Montpellier4x4.fr. sous astreinte de 50 euros de jours de retard, car ce nom de domaine créait un risque de confusion dans l’esprit du public avec Montpellier4x4.com, enregistré antérieurement.

Mais par constat d’huissier en date du 15 septembre 2008, il était démontré que le nom de domaine litigieux restait opérationnel.

Aussi, par jugement en date du 27 janvier 2009, le juge de l’exécution du TGI de Montpellier a ordonné au titulaire du nom de domaine le paiement de 2 000 euros d’astreinte pour l’avoir supprimé de manière tardive. En effet, le juge constate que « la société Off Road Spirit avait maintenu l’existence d’un fichier « robot txt » permettant l’indexation par les moteurs de recherche du nom de domaine « www. Montpellier4x4.fr », et que l’injonction du juge des référés avait finalement été respectée, mais seulement après l’assignation en liquidation d’astreinte, soit 86 jours après la signification de l’ordonnance.

Le fait est qu’en saisissant les mots clés montpellier4x4 sur Google, l’internaute était dirigé vers une page de résultats comportant notamment la réponse Index of/ « Montpellier4x4.fr ».

La rédaction de Legalbiznext

Source : TGI Montpellier, 27 janvier 2009