Condamnation pénale pour des propos négationnistes dans un forum de discussion ! (Actu.)

La chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt en date du 05 novembre 2002, considéré qu’un individu envoyant des messages niant la réalité des chambres à gaz sur le forum de discussion d’un site ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme ne peut invoquer son absence d’intention de publier les messages incriminés.
En effet, le caractère public du réseau Internet confère automatiquement l’intention nécessaire à l’infraction.
En conséquence, la personne en question peut être poursuivie et condamnée pour contestation de l’existence de crimes contre l’humanité.

On pourrait imaginer qu’il en eut été autrement si le site avait disposé d’un accès sécurisé avec un forum dont l’accès serait réservé à des membres ayant un code personnel.

Source :
Dépêches du Juris-Classeur

Voir aussi dans nos pages :

Diffamation dans les forums, un point sur la jurisprudence récente, par Murielle Cahen
Précisions sur la responsabilité des exploitants de forums de discussion, par le cabinet BRM Avocats