Condamnation de Noos à rétablir le haut débit (actu)

Après 5 ans de procédure, le Tribunal de Grande instance de Paris a, dans un jugement en date du 19 octobre 2004, condamné Noos, à rétablir un débit de 2 Mbps à ses premiers abonnés, au lieu des 512 Kbps fournis.

Alors que Cybercâble (devenu Noos) proposait dans ses premières publicités un forfait haut débit de 2 Mbps, il avait finalement en septembre 1999 réduit à 512 Kbps l’accès à 2 Mbps qu’il avait vendu à ses abonnés. Ces mesures de bridage etaient selon l’opérateur justifiées par des raisons techniques, les téléchargements consommant trop de bandes passantes.

L’association Luccas (association d’internautes) ainsi que trois abonnés ont alors décidé d’assigner Cybercâble devant le TGI de Paris pour manquement à ses obligations contractuelles.

Or, les contrats du fournisseur d’accès ne mentionnaient pas la vitesse du débit promis. Seules les publicités faisaient états de 2 Mbps. C’est sur ce point que Cybercâble a fondé sa défense et invoqué le fait que le FAI est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

Cependant, les internautes qui ont choisi Cybercâble l’ont fait en prenant principalement en compte la vitesse proposée par cet opérateur, qui était un des premiers à proposer ce type de forfait.

Le TGI de Paris a donc condamné Noos à verser 3000 euros à Luccas et 1000 euros à chacun des trois abonnés ainsi qu’à rétablir les 2 Mbps dans le mois suivant la notification du jugement.

Cette décision, qui est la première en France à traiter de la question de la vitesse du débit, est remarquable dans la mesure où le FAI est tenu de se conformer à ce qu’il propose dans ses publicités même si cela n’est pas mentionné ensuite dans le contrat de fourniture d’accès.

Source : Noos condamné au haut-débit (mise à jour), par Arnaud Devillard (www.01net.com)