Condamnation de Kazaa par la Cour fédérale australienne (actu)

Après la condamnation de Grokster et Morpheus par la Cour suprême des Etats-Unis, c’est au tour du logiciel de peer to peer, Kazaa, de connaître les foudres de la justice.

En effet, la société Sharman Networks, l’éditeur de Kazaa, a été condamnée le 5 septembre 2005 par la cour fédérale australienne à mettre en place un système de filtrage de ses contenus.

Bien qu’il ne l’ait pas déclarée illégale, le juge a considéré que cette plate-forme de peer to peer incitait ses utilisateurs à la violation des droits de propriété intellectuelle.

Accueillie comme une victoire contre le piratage par l’industrie du disque, comme "une étape décisive dans la stratégie des titulaires de droits en faveur du respect de la propriété intellectuelle" par le SNEP et la SCPP (1), cette décision risque d’avoir un impact important au niveau mondial, même si elle n’est exécutable qu’en Australie.

Pour le président de la fédération internationale de l’industrie phonographique, il s’agit d’"un énorme coup de pouce aux efforts des industries musicale et technologique pour mettre en place une industrie légale de musique en ligne".

Après les actions menées contre les internautes, ce sont les éditeurs de logiciels qui sont dans la ligne de mire de la justice. Alors, à qui le tour ?

Source : La justice australienne met Kazaa hors-la-loi, par Philippe Crouzillacq ,(www. 01net.com)

(1) Syndicat national de l’édition phonographique et de la Société civile des producteurs phonographiques.