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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet

Publication : mardi 13 mai 2008.
 

La Cour d’appel de Rennes, par un arrêt du 20 novembre 2007, a condamné un escroqueur « à la Nigériane » à 4 ans de prison.

Ces arnaques se déroulent en premier temps via des emails dans lesquels les arnaqueurs prennent contact avec les victimes. Dans ces emails, ces derniers se voyaient demander de transférer d’important fond de Côte d’ivoire en France pour le compte de bénéficiaires d’héritage -en réalité des complices à l’escroquerie-. En contrepartie, les victimes se voyaient promettre une commission sur le montant total du transfert.

Pour pouvoir mener à bien ce transfert, les victimes devaient, en premier lieu, envoyer des mandats Western Union, c’est-à-dire transférer des fonds aux escroqueurs. Puis, les victimes étaient mises en contact avec un représentant de l’interlocuteur initial de l’email.

Dans cette affaire, c’est lors du deuxième rendez vous de la victime que la police est, avec sa collaboration, intervenue pour arrêter les malfaiteurs.

La Cour d’appel a considéré que cette escroquerie, assez courante sur le réseau Internet, avait été commise en bande organisée. En effet, plusieurs intervenants avaient un rôle bien spécifique à remplir.

Ce qui a permis de caractériser le délit de flagrance est la remise des fonds en main propre dont a été témoin la police.

La rédaction du village



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