Condamnation civile pour le piratage des "bronzés 3"

Le TGI de Nanterre a condamné à un mois de prison avec sursis les responsables de la diffusion pirate sur Internet des « Bronzés 3 ». En effet, ils doivent en plus verser solidairement 15 000 euros à Studio Canal.

L’éditeur du DVD du film, sorti en août 2006, réclamait 13 millions d’euros de préjudice, estimant que ses ventes avaient été largement affectées par cette copie. et le parquet avait demandé de la prison avec sursis pour ces salariés et des amendes pour les trois autres prévenus, qui avaient diffusé le film sur Internet mais sans profit financier. La 15e chambre correctionnelle du tribunal a donc été au-delà de ces réquisitions, mais très en deçà des demandes des plaignants.

Quant à TF1, qui était partie civile comme coproducteur du film, elle n’a par contre rien obtenu. La chaîne a « contribué à créer son préjudice » par « son manque de vigilance », estime le tribunal Les acteurs du film, également parties civiles, obtiennent l’euro symbolique demandé pour Josiane Balasko, Gérard Jugnot et Thierry Lhermitte. Christian Clavier et Marie-Anne Chazel, qui demandaient chacun un million d’euros de dommages et intérêts, n’auront que 500 euros.

Le plus inquiétant reste que les employés de TF1 ont indiqué en audience le 15 janvier que la pratique de la copie privée était courante au sein de la chaîne. Pour finir, le SEVN, la Fédération nationale des distributeurs de films et TF1 Film Productions obtiennent ensemble un peu plus de 10 000 euros.

La rédaction de Legalbiznext