Condamnation à neuf ans de prison pour un spammeur américain (actu)

Jeremy Jaynes, un américain dont les serveurs étaient domiciliés dans l’Etat de Virginie vient d’être condamné à 9 ans de prison pour avoir envoyé plus de 100 000 messages non sollicités en l’espace de 30 jours.

Cette peine, d’une sévérité sans précédent, est liée à plusieurs facteurs.

L’Etat de Virginie est celui qui punit le plus lourdement le spamming car c’est l’Etat où se trouvent implantées de nombreuses sociétés Internet, telles que AOL, et où transite à peu près la moitié du trafic Internet.

La loi locale considère en effet que le spamming est un crime quand le nombre de mails envoyés dépassent les 10 000 en 24 heures, les 100 000 en un mois, ce qui était le cas de M. Jaynes et les un million en un an.

Cette sanction d’une exceptionnelle gravité est aussi liée au fait que M. Jaynes utilisait une fausse identité pour envoyer ses spams et qu’il s’était également livré à une escroquerie en proposant à la vente un faux processeur. De plus, 84 millions d’adresses e-mails ont été retrouvés sur des disques durs à son domicile.

Le Ministère public avait requis 15 ans d’emprisonnement à l’encontre de M. Jaynes qui avait été arrêté en décembre 2003 suite à plusieurs plaintes d’abonnés AOL. Finalement, la Cour de l’Etat de Virginie l’a condamné à 9 ans.

Sa soeur et son associé étaient quant à eux poursuivis pour complicité. La première a été condamnée à verser une amende de 7 500 dollars alors que l’avocat général avait requis une peine ferme de prison et le deuxième a été relaxé.

Cette condamnation marque le début de la lutte judiciaire contre le spamming engagée aussi bien au niveau local que national aux Etats-Unis. En France, les premières dispositions qui traitent spécifiquement du spamming sont issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

L’article 22 de la LCEN interdit "la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen", mais ne prévoient pas de sanction d’une telle gravité.

Reste à savoir avec quelle sévérité les juges appliqueront ces nouvelles règles, sachant qu’elles pourront être invoquées dans certains cas avec celles de la loi "Informatiques et Libertés" et du Code pénal sur les systèmes de traitement automatisé de données.

Source : Un spammeur condamné à neuf ans de prison, par Nicolas RAULINE (www.journaldunet.com)