Collecte et transfert de données personnelles : Des clients aux salariés, quelles sont les nouvelles solutions et pistes de réflexion ?

Le cabinet IMA - Société d’avocats, représenté par Diane MULLENEX et Annabelle RICHARD, animera une table ronde lors du 6ème Salon Juridique de l’Internet et du Numérique qui aura lieu le 26 novembre 2008.

Trente ans après l’adoption de la loi « Informatique et Libertés », la protection des données personnelles est plus que jamais un enjeu de taille pour les entreprises.

Face à l’accroissement récent des pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL, il convient de dresser le bilan des dernières solutions jurisprudentielles pour identifier précisément les limites posées aux entreprises notamment dans la collecte et le transfert des données personnelles de leurs clients ou de leurs salariés, et pour envisager les perspectives d’évolution du régime de protection des données personnelles.

1) Bref rappel concernant la définition de « donnée personnelle », le champ d’application de la règlementation française et européenne et les règles cardinales en la matière.

2) Quelles sont les dernières solutions en matière de collecte, traitement, stockage et transfert de données personnelles relatives aux salariés d’une entreprise ?

3) La collecte et le traitement des données clients par les entreprises et tout particulièrement par les e-marchands. Quels sont les derniers développements ? Quelles solutions pour rester commercialement agressifs sans pour autant violer la règlementation en matière de protection des données personnelles ?

4) Comment l’entreprise doit réagir face à l’accroissement des pouvoirs de la CNIL ? Quatre ans après l’extension de ses compétences, comment la CNIL en fait-elle usage ? Est-il possible que la CNIL se développe de la même façon que d’autres autorités administratives, au point de devenir une véritable juridiction ?

5) Comment répondre à la problématique des transferts de données hors de l’Union Européenne ? Quelles sont les solutions particulières au sein des groupes d’entreprises ? Quelles sont les possibilités d’évolution du régime de protection des données personnelles dans ce domaine ?