Certains éditeurs du GESTE confient la gestion de leurs droits numériques sur intranet au CFC

L’Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde et ZD Net ont décidé de confier la gestion de leurs droits numériques en matière de panorama de presse sur intranet au Centre Français d’exploitation du droit de la copie..
Beaucoup d’entreprises reproduisent et diffusent sur leur intranet des panoramas de presse, sans se préoccuper du droit d’auteur. Afin de lutter contre ce comportement, le Geste (groupement des éditeurs de service en ligne) a décidé d’opter pour une gestion collective, afin de faciliter les demandes d’autorisation de reproduction, en les regroupant auprès d’un seul interlocuteur.
Le CFC est habilité par la loi à délivrer les autorisations pour les reproductions sous forme papier. C’est la loi du 3 janvier 1995 qui a instauré un régime de gestion collective obligatoire pour ce droit. Agréé par le ministre de la Culture par arrêté du 23 juillet 1996, le CFC constitue donc aujourd’hui l’unique société de gestion collective pour la presse et le livre, en France, en matière de reprographie, mais non pour les reproductions numériques.
Par conséquent, L’Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde et ZD Net, tous membres du GESTE, ont opté pour une solution commune, en confiant cette nouvelle mission de gérer les droits numériques des panoramas de presse au CFC. Ce nouveau dispositif reste ouvert à tous les éditeurs de périodiques qui souhaiteront s’y joindre.

Le CFC dont le leitmotiv est " Phocopier oui ! Photocopiller non ! !", devra chercher un nouveau slogan pour le pillage numérique sur les intranets...