Cadre juridique de l’e-commerce : Les pièges à éviter, les astuces à connaître

Par le Réseau Gesica, représenté par Gérard HAAS et Jean-Louis Fourgoux, Avocats et Guilhem Gleize, PDG de Cibleweb.

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Nul n’est censé ignorer la loi. Or, le droit s’applique aussi à l’univers numérique. Par conséquent, le cybermarchand doit prendre les précautions juridiques nécessaires à l’exploitation de son site. Il doit non seulement être en règle pour éviter d’engager sa responsabilité mais également assurer la confiance dans ses relations avec ses clients. Maîtriser l’environnement juridique de l’E-commerce est donc un défi pour le cybermarchand mais aussi un enjeu pour la sécurité de son activité et de ses relations avec ses clients.

Cette formation sera animée par Gérard HAAS, Docteur en Droit et Avocat spécialiste en propriété intellectuelle à la Cour d’appel de Paris.

Cette conférence a pour objectif d’aider tout éditeur de site marchand à mettre en pratique le droit de l’Internet.

Elle s’adresse aux éditeurs de site web, aux dirigeants et cadres décideurs, aux responsables juridiques, aux responsables commerciaux, aux consultants E-commerce, aux professionnels du marketing, aux responsables de traitements, aux webmasters, aux responsables E-business, aux avocats et aux conseils juridiques.

Vous apprendrez à :
  Connaître la règlementation de l’E-commerce
  Maîtriser les obligations du cybermarchand
  Apprendre à rédiger des conditions générales de vente (CGV)
  Apprendre à rédiger des conditions générales d’utilisation (CGU)
  Maîtriser les règles relatives au droit des consommateurs sur Internet
  Rédiger en toute sécurité les mentions légales qui doivent figurer sur un site web
  Mettre en place et gérer un service de réclamations-clients

Programme :

Partie 1 - « Environnement juridique de l’E-Commerce »

  Décrypter la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  Décrypte la Loi informatique et libertés
  Décrypter le code de la consommation
  Le droit commercial saisi par l’E-commerce
  Panorama de jurisprudence sur le E-commerce

Partie 2 - « De bonnes pratiques pour le E-Commerce »

  Rédiger en toute sécurité des mentions légales
  Rédiger en toute sécurité des conditions générales de vente (CGV)
  Rédiger en toute sécurité des conditions générales d’utilisation (CGU)
  Mettre en place une charte sur son site internet

A l’issue de cette formation, vous sera remis à chaque particularité l’ouvrage « E-commerce 2009 » réalisé par l’équipe d’avocats du cabinet HAAS.