Brevetabilité des logiciels, par Pierre Breese, conseil en propriété industrielle.

Le 23 novembre 2001, JP FALQUE récompensait un ingénieur français ayant fait preuve d’une activité inventive remarquable au polytechnicien Jean Morlet, inventeur de l’analyse de signaux par ondelettes. Ces procédés brevetés entre 1975 et 1985 par le cadre groupe ELF sont aujourd’hui mis en oeuvre par la plupart des logiciels de compression de données, d’analyse de signaux industriels et de streaming vidéo.

De tels brevets ne sont pas isolés : on recense 30 000 brevets européens protégeant des inventions logicielles. Peut-on dès lors sérieusement douter de la brevetabilité des logiciels en Europe ? Pour les praticiens, la discussion relève d’une question classique d’interprétation de textes réglementaires. Pour beaucoup d’avocats moins familiers avec la rédaction et l’analyse de brevets, la situation apparaît néanmoins confuse.

Après deux ans de débats où le militantisme politico-économique l’emporte souvent sur la rigueur juridique, la situation se décante. Une directive prévue pour les prochaines semaines, devrait entériner la jurisprudence des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) et garantissant une interprétation homogène de la question par les tribunaux nationaux saisis d’une action en nullité d’un brevet portant sur une invention mise en oeuvre par ordinateur.

PLAN :
LES FONDEMENTS DU DROIT
-La convention de Brevet Européen (CBE)
-Les Accords ADPIC
-Le droit d’auteur

LE DROIT APLLICABLE EN EUROPE
-Doctrine de l’Office Européen des brevets
-Le droit applicable aux Etats-Unis

LES LOGICIELS GENERIQUES, DITS "LOCIELS LIBRES"
IMPACT POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES