Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Revue en PDF - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(73 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 3850 sites !)
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Bientôt une redevance sur la bande passante ? (Actu)

Publication : mardi 26 juin 2007.
 
Marc Benaïche, fondateur de Mondomix (site dédié aux musiques du monde) a publié le 21 juin son manifeste contre la défaite de la musique. Le choix du jour de la publication n’est pas anodin : jour de la fête de la musique, il s’agit de l’appel du 21 juin...

L’auteur s’insurge contre le déclin du marché du disque et souhaite trouver une solution juste qui permettra de sauver la musique. Il déclare : « La Fnac annonce officieusement qu’elle cessera la vente de CD en 2010 dans la plupart de ses magasins ».

Le constat est clair : la musique ne va pas mourir, en revanche le support matériel n’a aujourd’hui plus aucun sens. Le numérique, simple et efficace a bouleversé l’ordre des choses. Mais comment seront financés les créateurs si le disque disparaît ? Le téléchargement même légal ne pourra jamais être à la hauteur des gains obtenus par la vente de disques.

C’est pourquoi, Marc Benaïche a tenté de trouver une nouvelle voie, et c’est la redevance sur la bande passante qui lui est venue à l’esprit. Cette redevance devrait être obligatoire, et elle permettrait de dégager 40 milliards de dollars ! Cette somme se rapprochant fortement du chiffre d’affaires du marché du disque en 1999.

La bande passante utilisée par l’internaute est plus importante en cas d’utilisation du P2P. Aujourd’hui, les sommes collectées par les fournisseurs d’accès à Internet profitent aux tuyaux, c’est ce que l’auteur souhaite changer. Ce seraient désormais les fournisseurs d’accès qui paieraient cette redevance (avec répercussion sur la facture des abonnés), récoltée par des sociétés de gestion collective.

Est également proposée la mise en place d’un système de traçabilité du fichier numérique qui consisterait en un système de tatouage non-intrusif et non-anticopie. Ceci permettrait de répartir justement les sommes aux ayants droits déterminés par ce nouveau DRM.

Marx Benaïche espère que la France sera le précurseur et que les autres pays la suivront. Il prépare actuellement un livre sur ce sujet qui proposera diverses solutions techniques qui pourront rendre applicables sa proposition (sortie prévue en septembre 2007).

Le manifeste est ouvert à signature et sera envoyé au Ministère de la Culture dès l’automne. Après les taxes sur les supports physiques, les utilisateurs auront sans doute du mal à accepter cette nouvelle redevance...

On ne sait pas ce qu’il adviendra de ce projet de loi...L’Assemblée Nationale sera t-elle plus favorable à la redevance sur la bande passante qu’à la licence globale ?

Lire le Manifeste contre la défaite de la musique



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques