" Arthur et Félicie ", ou la mort de la contrefaçon partielle des marques, par Coralie Devernay, juriste (Mémoire).

Présentation du mémoire :

Remise en cause de plus en plus fréquemment par les juges, entraînant une casuistique jurisprudentielle controversée, la contrefaçon partielle a fait l’objet d’une question préjudicielle par le Tribunal de grande instance de Paris, le 23 juin 2000.

Par un arrêt du 20 mars 2003, la Cour de justice des communautés européennes a répondu d’une manière équivoque en considérant " qu’un signe est identique à la marque lorsqu’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes quelles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen ".

La référence aux " différences si insignifiantes " n’a donc pas résolu la question et les premières applications pratiques démontrent en effet que le flou subsiste pour partie.

La contrefaçon partielle est-elle définitivement morte, pour ne laisser place qu’aux cas de reproduction à l’identique et d’imitation ? Rien n’est moins sûr...

Coralie Devernay, juriste
  [Email]
Mémoire de DESS Propriété industrielle, Paris II- 2004

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