Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Revue en PDF - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(74 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 3850 sites !)
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Analyse juridique et déontologique des sites de santé pour le grand public (Mémoire)

Publication : mercredi 24 mars 2004.
 

Véronique Congourdeau
DESS Droit et pratique du commerce électronique
Université René Descartes (Paris 5)

De nombreux sites Internet proposent des services touchant directement à la santé des internautes : informations médicales à l’intention du grand public ou de spécialistes, conseils personnalisés en ligne, vente de produits médicaux ou de médicaments...
Or, l’activité des médecins et autres professionnels de la santé est encadré par des règles strictes.

Ce mémoire met en lumière les difficultés juridiques posées par ces nouvelles pratiques et propose des solutions juridiques et pratiques afin que les réglementations applicables à cette activité ainsi que les principes de responsabilité de droit commun soient respectés.

Document en PDF
140.5 ko


Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques