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ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES : |
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ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES : |
De nombreux sites Internet proposent des services touchant directement à la santé des internautes : informations médicales à l’intention du grand public ou de spécialistes, conseils personnalisés en ligne, vente de produits médicaux ou de médicaments...
Or, l’activité des médecins et autres professionnels de la santé est encadré par des règles strictes.
Ce mémoire met en lumière les difficultés juridiques posées par ces nouvelles pratiques et propose des solutions juridiques et pratiques afin que les réglementations applicables à cette activité ainsi que les principes de responsabilité de droit commun soient respectés.