"Aménagement de magasin et propriété intellectuelle", mémoire, par Fabien Cauquil.

Mémoire réalisé dans le cadre du DEA Droit des affaires - Toulouse.

Etudier le régime juridique des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’aménagement d’un magasin présente un intérêt économique certain. Le magasin, et donc son aménagement, constitue l’outil de travail du commerçant. Il lui est propre car il l’a façonné après réflexion. L’aménagement ressemble aux produits ou services proposés. Il s’ajuste à eux et les prolonge.

Dans l’esprit du grand public, la lutte contre la contrefaçon se cantonne souvent à la contrefaçon de production. Ce combat est abondamment illustré par des saisies douanières dites " records ". C’est une réalité quantitative indéniable. Moins médiatique est le détournement des moyens de vente de ces mêmes produits trop souvent imités. Pourtant, les conséquences à long terme sur le chiffre d’affaires du commerçant ainsi " court-circuité " ne sont pas mineures. Le lien intime tissé entre le produit et son lieu de vente doit être préservé. L’industrie du luxe en constitue un exemple topique.

(...)