Affaire Yahoo ! : La justice américaine refuse d’invalider une décision de justice française (actu)

Une fois n’est pas coutume ! Yahoo ! Inc a de nouveau tenté de faire invalider l’ordonnance du 20 novembre 2000 du TGI de Paris qui lui enjoignait, d’interdire l’accès aux internautes français aux pages web du site yahoo.com qui proposaient des objets nazis aux enchères.
Après avoir donné raison à Yahoo ! le 7 novembre 2001, la Cour de San José a vu sa décision cassée sur la forme par la Cour d’appel de San Francisco (Voir notre article à ce sujet) qui a considéré que la Cour de San José n’était pas compétente pour statuer.

Début 2005, la Cour d’appel californienne accepte de rouvrir le dossier pour l’examiner sur le fond, mais finalement refuse d’invalider l’ordonnance de la justice française dans une décision du 12 janvier 2006.

La vente aux enchères en ligne d’objets nazis n’étant plus proposé sur son site, Yahoo ! Inc cherchait en réalité à obtenir une décision en sa faveur sur la régulation internationale de l’Internet.

Mais, il n’en a rien été et la question de savoir si une décision de justice prise à l’étranger concernant Internet pouvait être appliquée au niveau national reste posée.

Il en va par ailleurs de même sur la question de savoir si le 1er amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d’expression pouvait être invoqué et protéger Yahoo !