DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Les Exigences de Sécurité du RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.

jeudi 21 mars 2019

Premièrement, le considérant 75 énumère les risques pouvant affecter les droits et libertés des personnes physiques et qui trouvent leur source dans le traitement de données à caractère personnel : qui est susceptible d’entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier : lorsque le (...)

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L’ouverture d’une faculté dans le règlement du droit de suite. Par Béatrice Cohen, Avocat.

mardi 19 mars 2019

La procédure qui a opposé le Syndicat national des antiquaires, le Comité professionnel des galeries d’art et Christie’s France et qui portait sur la validité d’une clause insérée dans les conditions générales de la vente Yves Saint-Laurent – Pierre Bergé et relative à la charge du paiement de ce droit (...)

La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique. Par Azéline Boucher, Doctorante.

vendredi 15 mars 2019

Dans une société où la transparence devient la norme, l’individu est en lutte permanente contre les ingérences dans sa vie privée. Il peut ainsi faire le choix de mener son existence à l’abri des regards indiscrets en construisant des haies ou des palissades autour de sa maison, en accrochant des rideaux à (...)

Smart Contract d’une clause pénale. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.

mardi 12 mars 2019

Les smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les sanctions de l’inexécution d’obligations contractuelles. A travers un exemple pas si fictif, nous allons voir dans cet article comment les smart contract étendent le (...)

Rappels sur la cession de droits d’auteur : arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 février 2019. Par Jérôme Tassi, Avocat.

mardi 12 mars 2019

Un arrêt récent rendu par la Cour d’appel de Versailles contient des rappels et précisions très utiles sur les contrats de cessions de droit d’auteur. Les faits principaux peuvent être résumés ainsi : En mars/avril 2013, un directeur artistique free-lance a réalisé pour le compte de la société HAVAS 360 quatre (...)

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