Le certificat d’authenticité - document signé par l’artiste ou une personne habilitée - a pour vocation d’attester de l’authenticité d’une œuvre. Il contient des informations essentielles sur l’artiste et l’œuvre, telles que sa date de création, son support, ses dimensions. Sa validité est (...)
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Trente ans après les accords ADPICS (Aspects des droits de PI qui touchent au commerce), dont l’Art.27(3) prévoyait que ses membres pouvaient exclure de la brevetabilité les méthodes de diagnostic, qu’en est-il ? Qu’entend-t-on par "méthode de diagnostic" exclue selon les pays ? Quels sont les pays qui (...)
L’intelligence artificielle générative a connu un essor spectaculaire ces dernières années, avec des systèmes comme DALL-E, ChatGPT ou encore MidJourney, capables de produire du contenu original en réponse à des commandes humaines. Si ces avancées technologiques fascinent par leur potentiel créatif, elles (...)
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Lors de la validation de leurs brevets en Europe, les titulaires peuvent opter pour le brevet unitaire [1] (BU), les validations nationales [2] ou une combinaison des deux. Chaque option présente des implications spécifiques en matière de coûts, de couverture géographique et de cadre juridique. Adopter une (...)
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