En 2019, l’entreprise américaine Nike, spécialisée dans les chaussures et vêtements de sport, a déposé la marque européenne (EUTM) « footware ». L’idée était de lier le concept de chaussures (« footwear ») à celui de logiciels (« software ») ou de matériel informatique (« hardware ») dans une gamme de produits (...)
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Est-il vraiment possible de faire ce que l’on veut avec les produits d’origine ? La réponse est non ! Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d’une contrefaçon lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération. Dès (...)
Souvent confondues et pourtant bien différentes, la recherche d’antériorité et la liberté d’exploitation sont deux étapes importantes dans la stratégie de propriété intellectuelle accompagnant le lancement d’un nouveau produit, service ou procédé. Ces deux types d’études de propriété intellectuelle visent des (...)
I. Les faits. Chanel commercialise depuis les années 50 un modèle de « slingback » beige au bout contrasté de couleur noire qu’elle considère comme étant un modèle iconique de ses collections de souliers : De même, Chanel a décliné la bandoulière de son sac 2.55 au fil des années sur de nombreux autres types (...)
Le cadre légal du pacte de préférence.Le principe de prohibition des cessions globales futures. L’article L131-1 du Code de la propriété intellectuelle pose un principe fondamental en prohibant la cession globale des œuvres futures. Cette règle vise à protéger la liberté créative de l’auteur, en lui évitant (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.