DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Revendication d’ancienneté de marques. Par Manuel Roche, CPI
lundi 20 février 2012Rappelons que cette procédure, spécifique à la marque communautaire, est prévue par l’article 34 du Règlement CE 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire. Elle prévoit en substance que le déposant d’une marque communautaire identique à une marque antérieure enregistrée dans un État membre (...)
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Marques et formes de produits. Par Manuel Roche, CPI
vendredi 10 février 2012Les principaux outils de la propriété intellectuelle à la disposition des entreprises, sont, alternativement ou cumulativement : éventuellement le droit des brevets (à la condition que la forme du produit consiste en une invention nouvelle, présentant un caractère inventif, et susceptible d’application (...)
La propriété intellectuelle au cœur de l’exportation. Par Philippe Rodhain, CPI et Daniel Lasserre, Avocat
vendredi 10 février 2012Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels à l’essor pérenne d’une entreprise en France. Ils le sont d’autant plus, si celle-ci prétend à un développement à l’international. La sécurisation des marchés à l’étranger et leur négociation sous forme de conventions, notamment de contrats de licence, franchise, (...)
"Télécharger" le droit d’auteur. Par Emmanuel Cauvin
mercredi 8 février 2012A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits patrimoniaux, à savoir, présentement, le droit de reproduction et le droit de représentation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de (...)
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat
vendredi 3 février 2012La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil a (...)
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- Pratique de la concurrence déloyale et parasitaire sur internet
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