DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Admissibilité des marques : Puma l’emporte sur Nike dans l’affaire des articles chaussants. Par Lisanne de Vries.

lundi 11 novembre 2024

En 2019, l’entreprise américaine Nike, spécialisée dans les chaussures et vêtements de sport, a déposé la marque européenne (EUTM) « footware ». L’idée était de lier le concept de chaussures (« footwear ») à celui de logiciels (« software ») ou de matériel informatique (« hardware ») dans une gamme de produits (...)

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Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ? Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.

mercredi 6 novembre 2024

Est-il vraiment possible de faire ce que l’on veut avec les produits d’origine ? La réponse est non ! Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d’une contrefaçon lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération. Dès (...)

Recherche d’antériorité vs. étude de liberté d’exploitation : deux outils clés en stratégie PI. Par Stéphane Roux, CPI.

lundi 4 novembre 2024

Souvent confondues et pourtant bien différentes, la recherche d’antériorité et la liberté d’exploitation sont deux étapes importantes dans la stratégie de propriété intellectuelle accompagnant le lancement d’un nouveau produit, service ou procédé. Ces deux types d’études de propriété intellectuelle visent des (...)

Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel. Par Agathe Zajdela, Avocat.

jeudi 31 octobre 2024

I. Les faits. Chanel commercialise depuis les années 50 un modèle de « slingback » beige au bout contrasté de couleur noire qu’elle considère comme étant un modèle iconique de ses collections de souliers : De même, Chanel a décliné la bandoulière de son sac 2.55 au fil des années sur de nombreux autres types (...)

L’album de musique n’est pas un ouvrage unique : la nullité en cascade sanctionne le pacte de préférence imprécis. Par Thomas Ascione, Avocat.

jeudi 31 octobre 2024

Le cadre légal du pacte de préférence.Le principe de prohibition des cessions globales futures. L’article L131-1 du Code de la propriété intellectuelle pose un principe fondamental en prohibant la cession globale des œuvres futures. Cette règle vise à protéger la liberté créative de l’auteur, en lui évitant (...)

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