Dans cette hypothèse, la collection « capsule » prendra la forme d’une collaboration entre une enseigne (ou une marque) et un artiste/créateur ou encore une personnalité, destinée à créer une collection de produits et/ou services, en série limitée, sur une courte période. Notez que cette collaboration pourra (...)
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Chaque année, il est mis en lumière une question liée à la facilitation de la contrefaçon ou du piratage. Cette année, le point particulier était celui des risques potentiels pour la santé et la sécurité posés par les produits contrefaits. Le classement de 2022 avait d’ailleurs mis en évidence l’impact négatif du (...)
Au sommaire de cet article... 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. 2. L’évolution majeure du régime des inventions de « non-salariés » poursuivie en 2023. 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. Plusieurs décisions rendues (...)
Au sommaire de cet article... Explication du brevet européen EP 1 427 415 (EP’415) et du certificat complémentaire de protection français n°FR11C0042 (CCP’042) pour l’Apixaban. Description de l’action en nullité engagée par Teva Santé contre BMS, notamment sur la "plausibilité ab initio" de l’effet technique (...)
Au sommaire de cet article... I. La notion d’exception pédagogique. II. Conditions et mise en pratique. III. Cas particuliers et sanctions en cas de représentation illégitime d’une œuvre. I. La notion d’exception pédagogique. L’exception pédagogique trouve son inspiration de la méthode du « fair use » (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.